21.08.2019, 16:57

Couple accusé de fraude: épouse blanchie par le Tribunal cantonal

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Le Tribunal cantonal a rendu son verdict dans une affaire de fraude dans la saisie.

Tribunal cantonal Les juges cantonaux ont confirmé la culpabilité d’un mari accusé de fraude mais blanchi son épouse. Quant au lésé, il n’obtient pas les réparations financières espérées.

A Nyon, un couple avait été reconnu coupable de n’avoir pas donné toutes les informations à l’Office des poursuites et avait fait appel de la décision, tout comme le lésé, impliqué dans cette procédure, qui réclamait son dû.  

Les juges cantonaux ont récemment rendu leur verdict après le procès en appel du 30 juillet. Ils ont confirmé que monsieur était coupable de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie. Par contre, son épouse a été blanchie par la justice cantonale. Quant au lésé qui avait déposé plainte contre le couple, il n’a pas obtenu les réparations financières qu’il espérait pour les dommages qu’il dit avoir subis. Les juges cantonaux ont rejeté son appel. 

Le couple avait dissimulé des informations capitales à l’Office des poursuites dans le cadre d’une procédure l’opposant au plaignant, notamment l’existence de revenus locatifs à l’étranger et d’un capital provenant de la caisse de pension de monsieur. A noter que madame est une commerçante en vue dans sa commune et monsieur, aujourd’hui retraité, est architecte de formation.


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