01.09.2017, 15:25  

Assurances maladies: le National refuse que les assurés avec une franchise haute voient leur prime augmenter

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Le taux de 70% serait maintenu pour la franchise de 1000 francs, et il baisserait à 60, 55 et 50% pour les franchises de 1500, 2000 et 2500 francs.

 01.09.2017, 15:25   Assurances maladies: le National refuse que les assurés avec une franchise haute voient leur prime augmenter

Santé - Tout comme le Conseil des Etats, le National s'oppose au projet du gouvernement qui veut augmenter les primes maladie des assurés avec une franchise très élevée.

Les assurés maladie qui choisissent une franchise élevée ne devraient pas subir de réduction de leur rabais de prime. Comme son homologue du Conseil des Etats, la commission de la santé publique du National rejette le projet du gouvernement visant à échelonner la ristourne selon la franchise choisie.

Par 15 voix contre 7, elle a élaboré une motion chargeant le Conseil fédéral de maintenir le rabais maximal applicable à toutes les franchises à option à 70% du risque supplémentaire encouru, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Selon la commission, l'ordonnance ne devrait pas être modifiée sur ce point.

Fin juin, le gouvernement a annoncé son intention de moduler les rabais. Selon lui, un taux uniforme de 70% n'est pas optimal. La réduction de prime pour la franchise de 500 francs devrait augmenter à 80% (soit de 140 à 160 francs).

Le taux de 70% serait maintenu pour la franchise de 1000 francs, et il baisserait à 60, 55 et 50% pour les franchises de 1500, 2000 et 2500 francs. Pour les franchises à option des enfants, le taux diminuerait de 5% par tranche de 100 francs supplémentaire, de 85% pour 100 francs à 60% pour 600 francs.

Responsabilité affaiblie

Pour la majorité de la commission, la réforme affaiblirait la responsabilité de chacun dans le système d'assurance-maladie. Elle pénaliserait avant tout les assurés qui assument une plus grande responsabilité en optant pour la franchise maximale. Or, ces personnes font preuve d'un esprit de solidarité notable et contribuent à limiter les coûts dans le domaine de la santé.

La minorité s'oppose à la motion et soutient les intentions du Conseil fédéral. Selon elle, toutes les franchises devraient être financièrement bénéfiques pour les assurés, et pas uniquement la franchise de base ou la franchise la plus élevée.

La commission de la santé publique du National n'est pas non plus convaincue par le projet gouvernemental. Mi-août, elle l'a jugé inapproprié, mais a reporté à une prochaine séance la décision de prendre ou non des mesures à son sujet.

Le projet est contesté depuis le début. Alain Berset l'avait lancé dans le cadre d'un plan plus vaste visant à simplifier la jungle de quelque 250'000 tarifs de primes différents dans l'assurance de base. Il était alors aussi question de supprimer certaines franchises peu utilisées. Le ministre de la santé a toutefois fait marche arrière face à la levée de boucliers.

ATS

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